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UPDATE – Demande de congé pour raisons familiales lié au coronavirus : Précisions

UPDATE
A partir du lundi 30 mars 2020, un nouveau formulaire de demande est en place et accessible ici.

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La mise en ligne du nouveau formulaire de demande de congé pour raisons familiales a déclenché toute une série de questions auprès des employeurs comme de leurs salariés. Voici des précisions qui devraient permettre à chacun de bien gérer cette procédure exceptionnelle (Les Membres clc sont invités à contacter la clc si leur cas particulier ne trouve pas de réponse).

Le nouveau formulaire s’adresse au salarié, demandeur d’un congé pour raisons familiales lié au coronavirus.

La procédure à appliquer est la même que pour toute demande de congé pour raisons familiales. Le/La salarié(e) doit informer son employeur, puis envoyer le formulaire dûment rempli. La demande vaut certificat médical au sens du Code du travail (articles L.234-53 et L.234-54) à l’égard de l’employeur et de la CNS.

Comme la situation est exceptionnelle et le congé pour raisons familiales lié au coronavirus s’ajoute au congé pour raisons familiales « ordinaire », le formulaire en question est principalement destiné à donner une sécurité juridique au salarié.

Comme la période couverte n’est pas encore connue (si prolongement de la mesure par le Gouvernement) et pour éviter le besoin de certificat supplémentaire par la suite, il n’y a pas de période retenue sur le formulaire. Pour ce qui est de la déclaration de jours/ demi-journées, etc. l’administration suivra la déclaration pour remboursement à faire par l’employeur. Une comparaison entre déclaration du salarié et déclaration de l’employeur n’est pas prévue. L’administration s’attend à ce que chaque parent qui potentiellement a besoin de prendre ce congé va remettre un document, le détail étant repris dans la déclaration de l’employeur.

L‘employeur fera donc sa déclaration/ décompte pour remboursement comme pour toute autre demande de congé pour raisons familiales. L’administration est en train de mettre en place un système de remboursement accéléré. Plus de détails suivront à ce sujet.

Le congé pour raisons familiales peut être pris par un parent d’un enfant visé s’il n’existe pas d’autres options pour assurer la garde de l’enfant. En cas de nécessité, les parents peuvent alterner le congé pour raisons familiales. Dans ce cas, chaque parent doit introduire un formulaire.

Plus de détails en cliquant ici.

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