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Situation Russie – Ukraine

Sanctions financières internationales Dans le cadre de la situation actuelle Ukraine/ Russie, nous souhaitons attirer votre attention sur les relations d’affaires que vous pourriez mener avec des personnes, particulièrement de nationalité Russe, se trouvant sur les listes des sanctions financières internationales.Sanctions financières internationales

Dans le cadre de la situation actuelle Ukraine/ Russie, nous souhaitons attirer votre attention sur les relations d’affaires que vous pourriez mener avec des personnes, particulièrement de nationalité Russe, se trouvant sur les listes des sanctions financières internationales.
Les sanctions financières internationales visent à interdire, restreindre, ou contraindre le commerce de biens, de technologies et de services ciblés et peuvent inclure des mesures de gel d’avoirs à l’égard de personnes, d’organismes et d’entités liés au Grand-Duché du Luxembourg.
En effet, les interdictions et mesures restrictives s’imposent aux Luxembourgeois, personnes physiques et morales, ainsi que à toutes autres personnes physiques et morales qui opèrent sur ou à partir du territoire luxembourgeois.
Lorsque des mesures de gel d’avoirs sont prises à l’égard de personnes, d’organismes et d’entités, les sanctions visent notamment à imposer un gel de leurs fonds et de leurs ressources économiques, ainsi que de leurs transactions financières ou commerciales.

Qu’est ce que les sanctions financières internationales ?
Qui est responsable pour l’établissement des sanctions financières internationales au Luxembourg ?
Quelles sont les autorités compétentes chargées de la surveillance de la mise en oeuvre par les professionnels des dispositions relatives aux sanctions financières ?
En quoi consiste le contrôle en matière de sanctions financières internationales ?
Où identifier un client ou un bénéficiaire effectif listé ?

 

Toutes les réponses à ces questions ici.
Plus d’informations relative au sujet en cliquant ici.
Les membres clc peuvent contacter notre service juridique pour plus d’informations.

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