Politique de protection des données
Sommaire :
Date de dernière mise à jour :
9 octobre 2026
Luxembourg Confederation a.s.b.l. (ci-après « Luxembourg Confederation ») accorde toute l’importance exigée au respect de votre vie privée et s’engage à traiter vos données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») applicable à compter du 25 mai 2018, et la loi modifiée du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données (ci-après la « Loi »).
Pour soutenir son engagement en faveur du respect de la vie privée, Luxembourg Confederation a adopté un ensemble de règles.
1. Champ d’application
La présente politique de protection des données explique la façon dont Luxembourg Confederation recueille et utilise les données à caractère personnel. Les données à caractère personnel désignent toutes les données liées à une personne physique identifiée ou identifiable.
Pour aller plus loin : Une telle personne physique identifiée ou identifiable est une personne qu’il est possible d’identifier, directement ou indirectement, par référence à un identifiant (tel qu’un nom, un numéro d’identification, une adresse ou un identifiant électronique) ou à un ou plusieurs facteurs propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale de ladite personne.
Les données à caractère personnel sont recueillies de diverses manières. Par exemple, lors de votre affiliation à Luxembourg Confederation, lorsque vous naviguez sur son Site et acceptez certains types de cookies, lorsque vous communiquez avec Luxembourg Confederation à travers son formulaire de contact ou par e-mail ou encore lorsque vous participez à ses événements.
2. Identité du responsable du traitement des données
Luxembourg Confederation, association sans but lucrative (a.s.b.l.)
7, rue Alcide de Gasperi
L-1615 Luxembourg
R.C.S. Luxembourg F5163
E-mail : info@confederation.lu
Tél : +352 439 444
Toute demande relative à la protection des données doit être adressée par e-mail à : info@confederation.lu.
3. Collecte et traitement de données à travers le Site
En règle générale, il est possible d’accéder au présent site web de Luxembourg Confederation (ci-après le « Site ») et d’y naviguer sans avoir à divulguer d’informations ou de données à caractère personnel. Cependant, des données à caractère personnel peuvent être recueillies dans les cas suivants :
- lorsque vous contactez Luxembourg Confederation par le biais du formulaire de contact figurant sur le site;
- lorsque vous introduisez une demande d’adhésion via la page dédiée du Site ;
- lorsque vous optez pour certains types de cookies ;
- lorsque vous vous inscrivez, via le Site, à un événement de Luxembourg Confederation.
Les données sont également collectées afin d’assurer la sécurité du Site et d’améliorer votre expérience de navigation.
Luxembourg Confederation attire votre attention sur le fait que le Site n’est pas destiné à collecter des données de catégories particulières telles que des données relatives à la santé, ou des données d’un haut niveau de confidentialité.
Par ailleurs, le Site ne s’adresse pas aux enfants. En tout état de cause, Luxembourg Confederation n’utilise pas le Site dans le but de sciemment solliciter des données à caractère personnel fournies par des enfants. Si Luxembourg Confederation apprend qu’un enfant a fourni des données à caractère personnel par le biais du Site, ces données sont retirées de ses systèmes.
3.1 Demandes d’informations transmises via le formulaire de contact
En savoir plus
Finalité(s) du traitement et fondement(s) juridique(s) du traitement
| Finalité(s) | Fondement(s) juridique(s) |
| Réception, orientation, et réponse aux demandes reçues | Intérêts légitimes |
| Archivage des demandes et des réponses apportées |
Catégories de personnes concernées
Les catégories de personnes concernées sont principalement :
- toute personne contactant Luxembourg Confederation par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site.
Catégories de données collectées et traitées
Les données collectées et traitées sont principalement :
- les données d’identification (nom(s), prénom(s)) ;
- les données de contact (e-mail) ;
- les données contenues dans le message envoyé et/ou relatives à la demande (objet, contenu, date et heure de la demandes, historique du traitement de la demande, réponses apportées, etc.).
D’autres données peuvent être générées ou collectées au cours de la relation.
Destinataires des données
Les données collectées par Luxembourg Confederation sont traitées en toute confidentialité par ses services internes et ne sont partagées avec des tiers que lorsque cela est nécessaire et conforme à la loi. Ces tiers peuvent inclure les fédérations affiliées à Luxembourg Confederation, des autorités publiques, des sous-traitants, des prestataires de service, notamment en cas de sous-traitance informatique.
Luxembourg Confederation est en outre susceptible de devoir communiquer des données à caractère personnel pour se conformer aux lois en vigueur ou à la demande d’une autorité, ou dans le cadre d’une procédure judiciaire, par exemple pour répondre à des plaintes et/ou des revendications, pour protéger les droits ou les intérêts de Luxembourg Confederation, ou de ses membres.
Durée de conservation des données
Les données collectées et traitées pour répondre à votre demande d’information pourront être conservées à des fins historiques pendant deux (2) ans à compter de la fin de la relation avec Luxembourg Confederation ou du dernier contact avec vous, lorsque vous n’êtes pas membre de Luxembourg Confederation.
Pour ce qui concerne les demandes adressées par un membre de Luxembourg Confederation, veuillez-vous référer au point 5. « Traitement des données des membres dans le cadre de leur adhésion à Luxembourg Confederation ».
3.2 Gestion des demandes d’adhésion introduites via le Site
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Finalité(s) du traitement et fondement(s) juridique(s) du traitement
| Finalité(s) | Fondement(s) juridique(s) |
| Réception, enregistrement et évaluation des candidatures d’adhésion | Exécution des mesures précontractuelles |
| Accompagnement dans le processus d’adhésion |
Catégories de personnes concernées
Les catégories de personnes concernées sont principalement :
- les candidats personnes physiques, ainsi que les autres personnes de contact communiquées par les candidats personnes physiques, ayant présenté une demande d’adhésion à Luxembourg Confederation.
- les représentants légaux des candidats personnes morales et/ou les personnes de contact, tels que communiqués par les candidats personnes morales ayant présenté une demande d’adhésion à Luxembourg Confederation.
Catégories de données collectées et traitées
Les données collectées et traitées sont principalement :
- les données d’identification (nom(s), prénom(s), civilité) ;
- les données de contact (adresse postale, e-mail, numéro de téléphone privé ou professionnel, etc.) ;
- les données liées à la vie professionnelle (titre, fonction, employeur, formation professionnelle, etc.);
- la (les) langue(s) de communication.
D’autres données peuvent être générées ou collectées au cours de la relation.
Destinataires des données
Les données collectées par Luxembourg Confederation sont traitées en toute confidentialité par ses services internes et ne sont partagées avec des tiers que lorsque cela est nécessaire et conforme à la loi. Ces tiers peuvent inclure les fédérations affiliées à Luxembourg Confederation, des autorités publiques, des sous-traitants, des prestataires de service, notamment en cas de sous-traitance informatique.
Il est précisé que les données collectées dans le contexte d’une demande d’adhésion introduite via le Site seront nécessairement partagées avec la ou les fédération(s) affiliée(s) à Luxembourg Confederation et au sein de laquelle(desquelles) la personne concernée indique vouloir adhérer.
Luxembourg Confederation est en outre susceptible de devoir communiquer des données à caractère personnel pour se conformer aux lois en vigueur ou à la demande d’une autorité, ou dans le cadre d’une procédure judiciaire, par exemple pour répondre à des plaintes et/ou des revendications, pour protéger les droits ou les intérêts de Luxembourg Confederation, ou de ses membres.
Durée de conservation des données
Les données collectées et traitées dans le cadre des demandes d’adhésion sont conservées pendant la durée de l’adhésion et au maximum pendant dix (10) ans à compter de la fin de l’adhésion.
En cas de refus de la demande d’adhésion, les données collectées et traitées dans le cadre des demandes d’adhésion sont conservées pendant deux (2) ans.
3.3 Gestion des cookies et autres traceurs
En savoir plus
Parmi les données collectées sur le Site, figurent des données résultant du dépôt de cookies. Les utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de la possibilité de modifier leur consentement à tout moment par l’intermédiaire des paramètres de la bannière figurant sur le Site.
Pour davantage d’information, veuillez consulter la Politique de gestion des cookies.
3.4 Inscriptions aux événements via le Site
En savoir plus
Parmi les données collectées sur le Site figurent des données issues des inscriptions aux événements effectuées via les liens disponibles sur le Site.
Pour davantage d’informations relatives aux traitements des données dans le cadre de l’inscription aux événements, veuillez-vous rendre au point 6 – Traitement de données dans le cadre de l’organisation et de la gestion des événements.
4. Traitement des demandes d'information adressées (hors Site) à Luxembourg Confederation
Finalité(s) du traitement et fondement(s) juridique(s) du traitement
| Finalité(s) | Fondement(s) juridique(s) |
| Réception, orientation et réponse aux demandes reçues | Intérêts légitimes |
| Archivage des demandes et réponses apportées | |
| Réception, enregistrement et évaluation des candidatures d’adhésion | Exécution des mesures précontractuelles |
| Accompagnement dans le processus d’adhésion |
Catégories de personnes concernées
Les catégories de personnes concernées sont principalement :
- toute personne (non membre ou non liée à un membre de Luxembourg Confederation) qui adresse (par un autre moyen que le Site) une demande d’information ou de renseignement à Luxembourg Confederation.
Catégories de données collectées et traitées
Les données collectées et traitées sont principalement :
- les données d’identification (nom(s), prénom(s), civilité, nationalité) ;
- les données de contact (adresse postale, e-mail, numéro de téléphone) ;
- les données liées à la vie professionnelle professionnelle (titre, fonction, employeur, formation professionnelle, etc.) ;
- la (les) langue(s) de communications ;
- les données relatives à la demande (objet, contenu, pièces jointes ou documents transmis, date et heure de la demande, historique du traitement de la demande, réponses apportées, etc.).
Les demandes d’information adressées à Luxembourg Confederation peuvent être reçues par e-mail ou lors d’appels téléphoniques. Dans le cadre de ces échanges et/ou au cours de la relation, d’autres données peuvent être générées ou collectées. Toutefois, il est recommandé de ne communiquer que les informations strictement nécessaires au traitement de la demande et, en particulier, d’éviter d’inclure, sauf si cela est indispensable, des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD vous concernant ou concernant une tierce personne.
Destinataires des données
Les données collectées par Luxembourg Confederation sont traitées en toute confidentialité par ses services internes et ne sont partagées avec des tiers que lorsque cela est nécessaire et conforme à la loi. Ces tiers peuvent inclure les fédérations affiliées à Luxembourg Confederation, des autorités publiques, des sous-traitants, des prestataires de service, notamment en cas de sous-traitance informatique.
Luxembourg Confederation est en outre susceptible de devoir communiquer des données à caractère personnel pour se conformer aux lois en vigueur ou à la demande d’une autorité, ou dans le cadre d’une procédure judiciaire, par exemple pour répondre à des plaintes et/ou des revendications, pour protéger les droits ou les intérêts de Luxembourg Confederation, ou de ses membres.
Durée de conservation des données
Les données collectées et traitées pour répondre à votre demande d’information pourront être conservées à des fins historiques pendant deux (2) ans à compter de la fin de la relation avec Luxembourg Confederation ou du dernier contact avec vous.
Pour ce qui concerne les demandes adressées par un membre de Luxembourg Confederation, veuillez-vous référer au point 5. « Traitement des données des membres dans le cadre de leur adhésion à Luxembourg Confederation ».
5. Traitement des données des membres dans le cadre de leur adhésion à Luxembourg Confederation
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Finalité(s) du traitement et fondement(s) juridique(s) du traitement
| Finalité(s) | Fondement(s) juridique(s) |
| Gestion des adhésions | Exécution du contrat |
| Gestion des cotisations et de la facturation | |
| Assistance et accompagnement des membres | |
| Gestion de la communication | Intérêts légitimes |
| Organisation d’événements | |
| Etablissement d’une liste de contacts | |
| Élaboration de statistiques et de rapports d’activités | |
| Respect des obligations administratives et légales liées aux adhésions | Obligation légale |
Catégories de personnes concernées
Les catégories de personnes concernées sont principalement :
- les membres personnes physiques, ainsi que les autres personnes de contact communiquées par les membres personnes physiques, de Luxembourg Confederation ;
- les représentants légaux des membres personnes morales et/ou les personnes de contact, tels que communiqués par les membres personnes morales de Luxembourg Confederation ;
- toutes personnes physiques agissant pour le compte de membres.
Catégories de données collectées et traitées
Les données collectées et traitées sont principalement :
- les données d’identification (nom(s), prénom(s), civilité, nationalité) ;
- les données de contact (adresse postale, e-mail, numéro de téléphone);
- les données liées à la vie professionnelle(titre, fonction, employeur, formation professionnelle, etc.) ;
- la (les) langue(s) de communications ;
- les coordonnées bancaires et autres données financières en lien avec vos adhésions;
- les données relatives à la demande (objet, contenu, pièces jointes ou documents transmis, date et heure de la demande, historique du traitement de la demande, réponses apportées, etc.).
D’autres données peuvent être générées ou collectées au cours de la relation.
Destinataires des données
Les données collectées par Luxembourg Confederation sont traitées en toute confidentialité par ses services internes et ne sont partagées avec des tiers que lorsque cela est nécessaire et conforme à la loi. Ces tiers peuvent inclure les fédérations affiliées à Luxembourg Confederation, des autorités publiques, des sous-traitants, des prestataires de service, notamment en cas de sous-traitance informatique.
Il est précisé que les données collectées dans le contexte d’une demande d’adhésion seront nécessairement partagées avec la ou les fédération(s) affiliée(s) à Luxembourg Confederation et au sein de laquelle(desquelles) la personne concernée indique vouloir adhérer.
Luxembourg Confederation est en outre susceptible de devoir communiquer des données à caractère personnel pour se conformer aux lois en vigueur ou à la demande d’une autorité, ou dans le cadre d’une procédure judiciaire, par exemple pour répondre à des plaintes et/ou des revendications, pour protéger les droits ou les intérêts de Luxembourg Confederation, ou de ses membres.
Durée de conservation des données
Les données collectées et traitées dans le cadre de votre adhésion sont conservées pendant la durée de l’adhésion et au maximum pendant dix (10) ans à compter de la fin de l’adhésion.
6. Traitement de données des membres dans le cadre de la gestion des newsletters
En savoir plus
Finalité(s) du traitement et fondement(s) juridique(s) du traitement
| Finalité(s) | Fondement(s) juridique(s) |
| Gestion de la communication | Exécution du contrat |
| Gestion des envois électroniques | |
| Gestion des inscriptions aux newsletters | |
| Information faite aux membres des actualités et des événements en lien avec les missions de Luxembourg Confederation | Intérêts légitimes |
| Élaboration de statistiques et de rapports d’activités |
Dans le cadre des envois liés aux newsletters, Luxembourg Confederation utilise des pixels de suivi dans ses e-mails, afin de savoir s’ils ont été ouverts, ainsi que quels liens ont été cliqués par les destinataires.
Ces informations aident à :
- Mieux comprendre les sujets intéressant les personnes concernées ;
- Améliorer la pertinence des contenus ;
- Adapter la fréquence des communications ;
- Mesurer l’efficacité des services de communications de Luxembourg Confederation.
Si vous préférez que Luxembourg Confederation ne mesure plus l’ouverture de vos e-mails, vous pouvez désactiver ce suivi en contactant Luxembourg Confederation, dans les formes prévues au point 11. « Comment contacter Luxembourg Confederation ? » figurant ci-après.
Votre choix n’aura aucun impact sur la réception de nos communications. Vous continuerez à recevoir nos e-mails, mais leur ouverture ne sera plus mesurée individuellement.
Catégories de personnes concernées
Les catégories de personnes concernées sont principalement :
- les membres personnes physiques, ainsi que les autres personnes de contact communiquées par les membres personnes physiques de Luxembourg Confederation ;
- les représentants légaux des membres personnes morales et/ou les personnes de contact, tels que communiqués par les membres personnes morales de Luxembourg Confederation.
Catégories de données collectées et traitées
Les données collectées et traitées sont principalement :
- les données d’identification (nom(s), prénom(s)) ;
- les données de contact (e-mail) ;
- les données liées à la vie professionnelle (titre, fonction, employeur, formation professionnelle, etc.) ;
- la(les) langue(s) de communication ;
- les données liées à votre interaction avec nos e-mails : ouverture, clics sur les liens, préférences.
Destinataires des données
Les données collectées par Luxembourg Confederation sont traitées en toute confidentialité par ses services internes et ne sont partagées avec des tiers que lorsque cela est nécessaire et conforme à la loi. Ces tiers peuvent inclure les fédérations affiliées à Luxembourg Confederation, des autorités publiques, des sous-traitants, des prestataires de service, notamment en cas de sous-traitance informatique.
Luxembourg Confederation est en outre susceptible de devoir communiquer des données à caractère personnel pour se conformer aux lois en vigueur ou à la demande d’une autorité, ou dans le cadre d’une procédure judiciaire, par exemple pour répondre à des plaintes et/ou des revendications, pour protéger les droits ou les intérêts de Luxembourg Confederation, ou de ses membres.
Durée de conservation des données
Les données collectées et traitées dans le cadre de la gestion des newsletters sont conservées jusqu’à votre désinscription ou pendant cinq (5) ans après votre dernière interaction avec Luxembourg Confederation.
Il est précisé que chaque personne concernée peut s’opposer, au traitement de ses données dans le cadre de la gestion des newsletters et ce, à tout moment en utilisant le lien de désinscription prévu dans chaque newsletter ou en contactant Luxembourg Confederation dans les formes prévues au point 11.
7. Traitement de données dans le cadre de l’organisation et la gestion des événements
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Finalité(s) du traitement et fondement(s) juridique(s) du traitement
| Finalité(s) | Fondement(s) juridique(s) |
| Organisation des événements | Intérêts légitimes
|
| Gestion de la communication | |
| Établissement d’une liste de contacts | |
| Élaboration de statistiques et rapport d’activités | |
| Gestion des listes d’attentes | |
| Gestion des inscriptions aux événements | Consentement |
| Prise de photos, vidéos et/ou captations numériques lors des événements et diffusion de celles-ci à des fins d’information ou de promotion |
Catégories de personnes concernées
Les catégories de personnes concernées sont principalement :
- les membres personnes physiques, ainsi que les autres personnes de contact communiquées par les membres personnes physiques de Luxembourg Confederation ;
- les représentants légaux des membres personnes morales et/ou les personnes de contact, tels que communiqués par les membres personnes morales de Luxembourg Confederation ;
- toute personne qui a déjà participé à l’un des événements de Luxembourg Confederation ;
- toute personne qui apparaît dans la liste de contacts de Luxembourg Confederation ;
- toute personne s’inscrivant à un événement organisé par Luxembourg Confederation via les liens figurant sur le Site.
Catégories de données collectées et traitées
Les données collectées et traitées sont principalement :
- les données d’identification (nom(s), prénom(s), civilité) ;
- les données de contact (adresse postale, e-mail, numéro de téléphone) ;
- les données liées à la vie professionnelle (titre, fonction, employeur, formation professionnelle, etc.) ;
- la (les) langue(s) de communications ;
- le cas échéant, les données relatives à votre image et/ou votre voix.
D’autres données peuvent être générées ou collectées au cours de la relation.
Destinataires des données
Les données collectées par Luxembourg Confederation sont traitées en toute confidentialité par ses services internes et ne sont partagées avec des tiers que lorsque cela est nécessaire et conforme à la loi. Ces tiers peuvent inclure les fédérations affiliées à Luxembourg Confederation, des autorités publiques, des sous-traitants, des co-organisateurs d’événements, des prestataires de service, notamment en cas de sous-traitance informatique.
Luxembourg Confederation est en outre susceptible de devoir communiquer des données à caractère personnel pour se conformer aux lois en vigueur ou à la demande d’une autorité, ou dans le cadre d’une procédure judiciaire, par exemple pour répondre à des plaintes et/ou des revendications, pour protéger les droits ou les intérêts de Luxembourg Confederation, ou de ses membres.
Durée de conservation des données
Les données collectées et traitées dans le cadre de l’organisation et la gestion des événements sont conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités énumérées ci-dessus et au maximum pendant 5 (cinq) ans, à l’exception des photos, vidéos et/ou captations numériques, qui pourront être conservées jusqu’à dix (10) ans, à compter de la fin de la relation avec Luxembourg Confederation.
Il est précisé que chaque personne concernée peut s’opposer, au traitement de ses données dans le cadre de la gestion des événements et ce, à tout moment en utilisant le lien de désinscription prévu dans chaque communication relative aux organisations des événements ou en contactant Luxembourg Confederation dans les formes prévues au point 11. « Comment contacter Luxembourg Confederation ? » figurant ci-après.
8. Transferts internationaux des données à caractère personnel
Luxembourg Confederation s’efforce de conserver les données à caractère personnel au Grand-Duché de Luxembourg ou au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). Cependant, si un transfert de données à caractère personnel vers un pays hors EEE n’offrant pas un niveau de protection des données adéquat devait se produire, Luxembourg Confederation s’assurerait que ce transfert se fasse sur base de garanties appropriées prévues par le RGPD.
9. Sécurité des données à caractère personnel
Luxembourg Confederation prend les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées et raisonnablement conçues pour protéger les données à caractère personnel de toute destruction accidentelle ou illégale, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé(e) et de toute autre forme de traitement illicite. L’accès aux données à caractère personnel est limité aux destinataires autorisés sur base du principe de la nécessité. Luxembourg Confederation applique un programme complet de sécurité des données proportionnel aux risques associés au traitement. Ce programme est constamment adapté en vue d’atténuer les risques opérationnels et d’assurer la protection des données à caractère personnel en tenant compte des pratiques acceptées par le secteur.
10. Vos droits
Conformément à la Loi, vous bénéficiez des droits suivants :
- le droit à l’information ;
- le droit d’accéder à vos données ;
- le droit de rectifier vos données lorsque celles-ci sont inexactes ou incomplètes ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la Loi.
Dans certains cas et selon les conditions fixées par la Loi, vous bénéficiez également des droits suivants :
- le droit de demander l’effacement de vos données ;
- le droit de demander la limitation du traitement de vos données ;
- le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;
- le droit à la portabilité des données que vous avez fournies à Luxembourg Confederation (c’est-à-dire le droit de recevoir vos données à caractère personnel sur un support lisible par une machine), dans la mesure où cela est techniquement possible.
11. Comment contacter Luxembourg Confederation ?
Pour toute question liée au traitement de vos données à caractère personnel et/ou pour l’exercice de vos droits, veuillez contacter :
Par e-mail : info@confederation.lu
Par voie postale : Luxembourg Confederation a.s.b.l., 7 rue Alcide de Gasperi, L-1615 Luxembourg.
12. Modification de la politique de protection des données
Luxembourg Confederation se réserve le droit de rectifier, de modifier et de mettre à jour à tout moment la présente politique de protection des données. Vérifiez régulièrement le Site afin de vous assurer d’avoir pris connaissance de la politique la plus récente.
En ce qui concerne l’interprétation de la présente politique de protection des données, seule la rédaction en langue française fait foi.
