Le registre des bénéficiaires effectifs (ci-après « RBE ») est une nouvelle formalité obligatoire. Délai administratif supplémentaire concernant les déclarations à effectuer au RBELe registre des bénéficiaires effectifs (ci-après « RBE ») est une nouvelle formalité obligatoire.
Délai administratif supplémentaire concernant les déclarations à effectuer au RBE
Le LBR (Luxembourg Business Registers) vous informe qu’un délai administratif supplémentaire de 3 mois est accordé aux entités qui n’auraient pas encore effectué leurs démarches au RBE. Ainsi jusqu’au 30 novembre 2019 inclus, les inscriptions effectuées au RBE resteront gratuites.
Pour rappel, le registre des bénéficiaires effectifs (ci-après « RBE ») est une nouvelle formalité obligatoire prévue par une loi du 13 janvier 2019.
Cette loi est entrée en vigueur le 1er mars 2019. Elle s’inscrit dans le cadre de la lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme. Elle consiste en l’inscription, sur le RBE, de l’identité de toutes les personnes physiques qui exercent le contrôle effectif de la société.
Cette inscription est obligatoire pour toute société nouvellement créée et immatriculée. Les sociétés existantes avant l’entrée en vigueur de cette nouvelle formalité doivent régulariser leur situation avant le 1er septembre 2019 en mentionnant sur le RBE l’identité des associés personnes physiques qui exercent le contrôle effectif de la société.
 
Et concrètement, pour les membres clc ?
Les réponses ici dans le document complet : NAM le registre des beneficiaires effectifs