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Frontières avec la France : nouvelles attestations de déplacement international et à l’Outre-mer à présenter à partir du 8.04.2020

Dans le contexte de la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire en France, des restrictions d’accès à la France métropolitaine et aux collectivités d’Outre-mer ont été mises en place.

Tout voyageur est tenu, à compter du 8 avril 2020, 0h00, de compléter et d’avoir sur soi l’attestation correspondant à sa situation :

pour un voyage international depuis l’étranger vers la France métropolitaine
(télécharger le document en FR ou en EN)

pour un voyage international depuis l’étranger vers une collectivité d’Outre-mer
(télécharger le document en FR ou en EN)

Le document devra être présenté aux transporteurs avant l’embarquement ainsi que lors des contrôles d’arrivée. (Source: Ministère de l’Intérieur français)

Ce formulaire s’adresse à 3 profils: le ressortissant de pays tiers, le ressortissant de pays de l’Union européenne et assimilés (Royaume-Uni, Islande, Liechtenstein, Norvège, Andorre, Monaco, Suisse, Saint-Marin, Saint Siège) et le ressortissant de nationalité française.
Pour les deux premiers cas de ressortissants, afin d’être autorisés à entrer sur le territoire français, les voyageurs devront remplir l’une des conditions suivantes:

avoir sa résidence principale en France ainsi que leurs conjoints et leurs enfants,
être en transit pour rejoindre sa famille,
être professionnel de santé aux fins de lutter contre le covid-19,
être transporteur de marchandises y compris marin,
être d’un équipage des vols passagers et cargo rejoignant sa base de départ,
être personnel de mission diplomatique ou d’organisation internationale,
être travailleur frontalier aux frontières intérieures terrestres.

Pour le ressortissant français, aucun motif n’est demandé.
Selon nos reherches et à la lecture des éléments trouvés, nous comprenons que:

les autorités françaises vont mettre, ou renforcer, des contrôles aux frontières (les vacances de Pâques débutent)
ce nouveau formulaire vient compléter le formulaire de déplacement professionnel établi par l’employeur
ce nouveau formulaire est à compléter par le seul individu
ce nouveau formulaire est là pour contrôler les voyageurs qui arrivent en France mais par extension également les salariés (ceux immatriculés au Luxembourg feront l’objet de plus de contrôles à notre sens)

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