
Workshop: "Les lanceurs d'alerte - quel cadre légal au Luxembourg"
Ce workshop est exclusivement réservé aux membres de Luxembourg Confederation.
La participation au workshop est uniquement possible sous inscription.
▶ Depuis quelques années, les actions des lanceurs d’alerte se sont multipliées, rendant inéluctable une intervention des législateurs européens et nationaux.
La loi sur la protection des lanceurs d’alerte, adoptée le 2 mai 2023 au Luxembourg, vise à encadrer les signalements et à protéger davantage les lanceurs d’alerte contre toute mesure de représailles. Cette loi transpose de manière très extensive la directive européenne (UE) 2019/1937 du 23 octobre 2019 puisque toutes violations relevant du droit de l’Union européenne mais également toutes celles relevant du droit luxembourgeois pourront être dénoncées.
Entretemps, les autorités ont mis en place des procédures spécifiques et toute entreprise a intérêt à connaître les risques et les procédures.
►Maître Gabriel Bleser abordera durant ce workshop le nouveau régime de protection des lanceurs d’alerte : La loi sur la protection des lanceurs d’alerte, adoptée le 2 mai 2023 au Luxembourg, vise à encadrer les signalements et à protéger davantage les lanceurs d’alerte contre toute mesure de représailles. Cette loi transpose de manière très extensive la directive européenne (UE) 2019/1937 du 23 octobre 2019 puisque toutes violations relevant du droit de l’Union européenne mais également toutes celles relevant du droit luxembourgeois pourront être dénoncées.
Entretemps, les autorités ont mis en place des procédures spécifiques et toute entreprise a intérêt à connaître les risques et les procédures.
• Le champ d’application personnel et matériel
• Les 3 canaux de signalement : interne / externe / public
• La protection du lanceur d’alerte contre toutes formes de représailles
• Les sanctions
• Recommandations
Workshop en collaboration avec Kaufhold & Reveillaud, membre de soutien de Luxembourg Confederation |
- Le parking est disponible sur place
- Accueil sur place à partir de 12h15, la session débutera à 12h30 jusqu’à 13h45
- Lunch offert
- Places limitées en salle
Workshop: "Les lanceurs d'alerte - quel cadre légal au Luxembourg"
Détails de l'événement
Date :
08/05/2024
Heure :
12:15 - 13:45
Lieu :
Luxembourg Confederation
Contact
Luxembourg Confederation
Contact: marie-laure.moreau@confederation.lu
