Séance d’information : Fonds PME 2026
Le Fonds PME 2026, initiative de la Commission européenne mise en œuvre par l’EUIPO, ouvre le 2 février 2026. Cette action offre aux petites et moyennes entreprises un appui financier pour leurs projets en propriété intellectuelle. Remboursement partiel des frais de dépôts de marques, dessins ou modèles, brevets, certificats d’obtentions végétales et de recherches d’antériorité brevets.
Pour accompagner ce lancement, l’IPIL et l’Office de la propriété intellectuelle du ministère de l’Économie organisent une première séance d’information en ligne le 18 février 2026
Pour plus d’information sur le Fonds PME 2025 n’hésitez pas à consulter la page internet dédiée.
Détails de l'événement
Date :
18/02/2026
Heure :
10:00 – 11:00
Lieu :
en ligne
