Pourquoi assister à cet événement ?

Les orateurs feront un tour d’horizon de ces deux nouveaux régimes essentiels pour les entreprises et employeurs luxembourgeois, en mettant l’accent sur les procédures à instaurer et les risques encourus.

▶ Depuis quelques années, les actions des lanceurs d’alerte se sont multipliées, rendant inéluctable une intervention des législateurs européens et nationaux. La nouvelle loi sur la protection des lanceurs d’alerte, adoptée le 2 mai 2023 au Luxembourg, vise à encadrer les signalements et à protéger davantage les lanceurs d’alerte contre toute mesure de représailles. Cette loi transpose de manière très extensive la directive européenne (UE) 2019/1937 du 23 octobre 2019 puisque toutes violations relevant du droit de l’Union européenne mais également toutes celles relevant du droit luxembourgeois pourront être dénoncées.

▶ Un autre phénomène de plus en plus fréquent qui n’épargne pas le Grand-Duché est le harcèlement moral au travail, affectant de nombreux salariés au sein de leur entreprise. Depuis le mois d’avril 2023, le Code du travail impose à l’employeur de prévenir tout acte de harcèlement moral par le biais de différentes mesures à mettre en place au sein de l’entreprise afin de faire cesser immédiatement tout comportement de ce type dont il a connaissance à l’occasion des relations de travail. Toute entreprise doit se préparer à ce nouveau régime car, en cas de non-respect, l’employeur peut se voir infliger des sanctions administratives et pénales. La nécessaire protection des intérêts des victimes potentielles de harcèlement moral ne doit pas se faire au détriment de ceux qui peuvent être accusés à tort de tels actes. La recherche d’un équilibre entre protection des victimes et répression des dénonciations infondées est donc indispensable.

▶ Cette présentation a pour vocation de vous donner les clés en vue de garantir la sécurité et la santé de l´ensemble des salariés dans les entreprises luxembourgeoises.

Points abordés