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rencontrent des difficultés économiques ; ou
sont dans l’impossibilité de continuer leur activité habituelle.
Pendant la période de chômage partiel, l’État rembourse à l’entreprise 80 % des salaires normalement perçus par les salariés concernés pendant les heures chômées. Cependant l’indemnité de compensation doit au moins correspondre au montant du salaire social minimum pour salariés non qualifiés.
Le remboursement est limité à 250 % du salaire social minimum. L’entreprise reste redevable des charges sociales et des salaires se rapportant aux heures travaillées.
L’entreprise qui recourt au chômage partiel en cas de force majeure s’engage à ne pas licencier de salariés pour raisons économiques.
De plus amples informations sur les critères d’éligibilité et les modalités d’octroi peuvent être consultées en cliquant ici.
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