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CONNECT by clc « Ouverture des commerces le dimanche : un impossible débat ? »

Un cadre légal un peu bancal Alors qu’ils doivent composer avec les conséquences de la pandémie, l’essor du e-commerce et l’évolution des modes de vie, les commerçants du pays ont besoin de marges de manœuvre afin de piloter au mieux leurs affaires et de répondre aux attentes des consommateurs. Cela implique de dépoussiérer le cadre législatif régissant l’ouverture des commerces et le travail des salariés, le dimanche, car il n’est pas en phase avec les réalités. Il importe d’agir avec d’autant plus de conviction qu’il est possible de faire évoluer les règles afin qu’elles profitent à l’ensemble des acteurs concernés : les commerçants, les salariés et les consommateurs. L’OGBL n’est pas de cet avis. Et ce n’est pas sans conséquences tant sur le plan économique que social…Alors qu’ils doivent composer avec les conséquences de la pandémie, l’essor du e-commerce et l’évolution des modes de vie, les commerçants du pays ont besoin de marges de manœuvre afin de piloter au mieux leurs affaires et de répondre aux attentes des consommateurs. Cela implique de dépoussiérer le cadre législatif régissant l’ouverture des commerces et le travail des salariés, le dimanche, car il n’est pas en phase avec les réalités. Il importe d’agir avec d’autant plus de conviction qu’il est possible de faire évoluer les règles afin qu’elles profitent à l’ensemble des acteurs concernés : les commerçants, les salariés et les consommateurs. L’OGBL n’est pas de cet avis. Et ce n’est pas sans conséquences tant sur le plan économique que social…
L’ouverture des commerces le dimanche et plus largement encore la question du travail dominical font régulièrement l’objet de débats dans tous les pays européens. Et il suffit de jeter un œil sur les réglementations respectives pour constater qu’en la matière, la situation est plutôt contrastée avec d’un côté des pays très restrictifs et d’autres très permissifs. Sans surprise, c’est entre ces deux extrêmes que la majorité des pays ont choisi de se positionner et cela se traduit par des réglementations tout en nuances. Les autorisations d’ouverture dépendent ainsi de la nature de l’activité commerciale, de la dimension de l’espace de vente, de sa situation géographique, du poids du tourisme dans le PIB..
Dans certains pays, les décisions sont prises à l’échelon national, dans d’autres, c’est aux régions ou aux communes de décider. Les textes précisent encore des horaires d’ouverture à respecter, un nombre limité d’ouvertures dominicales dans l’année, le versement de primes et de majorations de salaires, des jours de repos compensatoires pour les salariés….
Un cadre légal un peu bancal

La législation luxembourgeoise reprend à son compte bon nombre de ces éléments afin de prendre en considération toute une série de critères de manière à concilier des impératifs à la fois économiques, sociétaux et sociaux. Elle fait d’ailleurs une distinction entre l’ouverture des établissements de vente au détail et le travail dominical des salariés qui y travaillent.
 
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