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CONNECT by clc : L’épineuse problématique du licenciement du salarié malade

Les obligations incombant au salarié salarié maladesalarié malade
Un des grands principes en droit du travail luxembourgeois est celui de la protection contre le licenciement, y compris pour faute grave, du salarié durant la maladie. Ce principe restreint manifestement le droit de l’employeur de procéder au licenciement dudit salarié. Toutefois, il existe certaines exceptions grâce auxquels, un employeur peut néanmoins procéder à un tel licenciement, même durant la maladie du salarié.
 
Le déclenchement de la protection contre le licenciement en cas de maladie du salarié
Les obligations incombant au salarié
Pour bénéficier d’une protection contre le licenciement, le salarié malade est tributaire d’une double obligation.

Information de l’employeur

Le salarié doit avertir son employeur, personnellement ou par personne interposée, oralement ou par écrit (appel téléphonique, courriel, fax, sms, message laissé sur le répondeur, etc.). Le salarié avisé procédera vraisemblablement par écrit afin de se ménager une preuve de l’information transmise.
Cette obligation d’information doit avoir lieu le jour même de l’empêchement et en principe le plus tôt possible. Elle peut également se faire avant même que l’incapacité de travail ne survienne dans certaines situations.
Dès que l’employeur est informé de l’incapacité de travail de son salarié, ce dernier est protégé temporairement contre le licenciement jusqu’à l’expiration du troisième jour suivant le début de l’absence du salarié.
Concernant la nature de l’information à transmettre à l’employeur, le salarié doit exprimer formellement et clairement à son employeur qu’il est incapable de travailler.
Il n’a toutefois pas l’obligation d’indiquer la durée de l’absence.

Remise du certificat médical à l’employeur

Le salarié doit remettre un certificat médical à son employeur au plus tard le troisième jour suivant le début de l’incapacité de travail (ou le huitième jour en cas d’hospitalisation urgente), et ce, peu importe la durée de l’absence.
Le salarié peut également fournir un certificat médical à son employeur, sans l’avoir averti préalablement de son incapacité de travail. Dans ce cas, il bénéficie de la protection contre le licenciement uniquement à partir du moment où l’employeur est en possession dudit certificat.

Prolongation de l’incapacité de travail

Le salarié qui souhaite prolonger son incapacité de travail devra à nouveau accomplir ces deux obligations prémentionnées pour continuer de bénéficier de la protection contre le licenciement.
 
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