Confederation.lu

Nos actualités

Campagne de contrôle imminente !

Interdiction de proposer des sacs plastiques gratuits depuis le 1er janvier 2019 À partir du 4 novembre 2019, l’Administration des Douanes et Accises – sur la demande de l’Administration de l’environnement – va effectuer une campagne de contrôle nationale auprès de points de vente de marchandises ou de produits au Luxembourg.
Les agents vont contrôler si les établissements mettent encore à disposition des sacs en plastique gratuits à leurs clients. Dans le souci de prévenir et de réduire la consommation de sacs en plastiques sur le territoire luxembourgeois, ceci est interdit par l’article 5 de la loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d’emballages :Interdiction de proposer des sacs plastiques gratuits depuis le 1er janvier 2019
À partir du 4 novembre 2019, l’Administration des Douanes et Accises – sur la demande de l’Administration de l’environnement – va effectuer une campagne de contrôle nationale auprès de points de vente de marchandises ou de produits au Luxembourg.
Les agents vont contrôler si les établissements mettent encore à disposition des sacs en plastique gratuits à leurs clients. Dans le souci de prévenir et de réduire la consommation de sacs en plastiques sur le territoire luxembourgeois, ceci est interdit par l’article 5 de la loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d’emballages :
« […] au 31 décembre 2018, aucun sac en plastique n’est fourni gratuitement dans les points de vente de marchandises ou de produits. Les sacs en plastique très légers au sens de l’article 3, point 5 (nécessaires à des fins d’hygiène ou fournis comme emballage primaire pour les denrées alimentaires en vrac lorsque cela contribue à prévenir le gaspillage alimentaire) sont exclus. »
Un recontrôle des établissements non-conformes sera effectué par les agents de l’Administration de l’environnement. Un établissement qui sera alors toujours non-conforme sera sanctionné d’une amende administrative de 500 ou de 1000 Euros en fonction de la surface du point de vente.
Le détail des contrôles ainsi que le bilan de la campagne vont être publiés ultérieurement par voie de presse.
Vous trouverez toutes les informations relatives à cette loi sur le portail de l’environnement.
Plus de détails ci-dessous. 
*Icon made by Freepik from www.flaticon.com

Articles à la une

visual_communique-presse copie
Business Pulse de mars 2024. Résultats et perspectives, merci à nos entrepreneurs !
K1024_DSC02601
Networking : Intégrer les personnes en situation de handicap dans mon entreprise - Galerie photos & vidéo
Conférence de presse Retail Report
Publication du "Retail Report 2024"
Job Offer Luxembourg Confederation (1)
Luxembourg Confederation recrute plusieurs profils
WEB-38
Journée des Présidents 2023 - Galerie photos

Articles récents

visual_communique-presse copie
Constitution de l’Union Commerciale « NOVA Lënster » : « Zesumme Jonglënster sinn » 
Alisa et Charlotte
4 questions à nos premières étudiantes de 2024
visual_communique-presse copie
Business Pulse de mars 2024. Résultats et perspectives, merci à nos entrepreneurs !
visual_communique-presse copie
Luxembourg Confederation annonce un nouveau Comité de Direction pour renforcer la représentation de ses membres
Job Offer Luxembourg Confederation (1)
Luxembourg Confederation recrute des étudiants
Article précédent
Article suivant
Confederation.lu